Informations légales et conditions générales
Le site Elo Secrétaire Freelance est édité par Élodie Breuil, basé à Châteauneuf-les-Martigues. Retrouvez ici toutes les mentions légales obligatoires, les conditions générales de vente (CGV), la clause de confidentialité et les informations complémentaires sur les services proposés. Ce document assure la transparence sur l'identité de l'éditeur, l'hébergement du site par Webador, la protection des données personnelles conformément au RGPD, les modalités tarifaires et les responsabilités contractuelles. Accessibles facilement, ces conditions garantissent la confiance et la sécurité des utilisateurs du site.
Mentions légales
Mise à jour le 16 Octobre 2025 par Elodie BREUIL
Éditeur du site web et directeur de publication
Le site Elo Secrétaire Freelance , secrétaire freelance à Châteauneuf-les-Martigues, est édité parÉlodie Breuil.
Siège social : Départementale 568, BUREAU - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220) France
SIREN/SIRET : 889 724 811 00019
Hébergement du site internet
Le site est hébergé par Webador, marque de la société JouwWeb BV basée aux Pays-Bas.
Adresse : Torenallée 20, 5617 BC Eindhoven
Numéro d'enregistrement : 73261505
Téléphone : +31 40 303 1360
Email : support@webador.com
Contact pour la gestion des données
Pour toute demande ou question relative à la gestion de vos données personnelles ou au site, contactez :
elodie_breuil@elosecretairefreelance.fr
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Le contenu du site, ses textes, images et ressources sont la propriété exclusive d' Elo Secrétaire Freelance et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Données personnelles et protection RGPD
Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) et au RGPD, les données enregistrées via ce site sont utilisées uniquement pour les besoins de la gestion administrative et commerciale. Vos droits d'accès, de modification et de suppression sont garantis.
Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV présentent les modalités des prestations proposées par Elo Secrétaire Freelance, y compris assistance administrative, gestion commerciale et accompagnement personnalisé.
Confidentialité et sécurité
Elo Secrétaire Freelance s'engage à la confidentialité et à la sécurité des informations transmises.
Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence selon la législation française.
Responsabilité liée à l'hébergement du site
Elo Secrétaire Freelance informe ses clients que le site est hébergé par Webador, société JouwWeb BV basée aux Pays-Bas, responsable de l'hébergement et de la maintenance du service.
La responsabilité d'Elo Secrétaire Freelance ne saurait être engagée pour les interruptions, pertes de données ou problèmes liés à l'hébergement. L'hébergeur assure une obligation de moyens, sans garantie totale de disponibilité.
En cas de faute lourde, Elo Secrétaire Freelance fera valoir les droits auprès de l'hébergeur, sans être responsable des conséquences.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Elo Secrétaire Freelance
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente englobent les droits et obligations d' Elo Secrétaire Freelance , situé au Départementale 568, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, et de ses clients (particuliers ou professionnels), dans le cadre de la vente des prestations administratives, commerciales, organisationnelles et de communication. Toute acceptation de devis vaut acceptation intégrale des CGV.
2. Lieux et modalités d'intervention
Les prestations peuvent être réalisées à distance (télésecrétariat), sur site (pour les professionnels) ou à domicile (pour les particuliers), selon accord préalable.
3. Réalisation et livraison des prestations
Les prestations sont fournies selon les modalités prévues au devis (mail, remise en main propre, courrier, stockage en ligne). Toute modification doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. Les délais postaux sont indicatifs ; la responsabilité du transporteur est exclue.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs appliqués sont ceux validés dans le devis. Paiement intégral pour prestations ≤ 250 € ; acompte de 40% pour prestations > 250 €, payable à réception de facture. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, espèces. Pas de paiement par chèque. Majorations possibles pour urgences ou horaires spécifiques.
5. Retard de paiement
En cas de retard, pénalités de 15% sur le montant dû, intérêts au taux de 10%, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliqués. Clause résolutoire après mise en demeure infructueuse.
6. Annulation
Toute annulation doit être confirmée par écrit sous 48h. En cas d'annulation après acceptation, l'acompte reste acquis.
7. Confidentialité
Elo Secrétaire Freelance s'engage à la confidentialité stricte des informations et documents communiqués. Les documents numériques seront détruits ou retournés sur demande écrite.
8. Force majeure
En cas de force majeure, l'exécution des prestations est suspendue sans que la responsabilité d'Elo Secrétaire Freelance puisse être engagée.
9. Responsabilité
Elo Secrétaire Freelance met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger les données et documents, mais ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages.
10. Propriété intellectuelle
Les documents et créations restent la propriété d'Elo Secrétaire Freelance jusqu'au paiement intégral.
11. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données.
12. Litiges et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
Clause de Confidentialité
Chez Elo Secrétaire Freelance , la confidentialité de vos informations est une priorité. Toutes les données, documents et échanges communiqués dans le cadre de nos prestations sont traités avec le plus grand soin et utilisations uniquement pour assurer une prestation de qualité.
Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous garantissons la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Celles-ci sont utilisées uniquement pour la gestion de votre dossier et ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Durée de l'engagement
Cet engagement de confidentialité s'applique tout au long de notre collaboration et continue même après la fin du contrat, quel que soit le motif.
Gestion des documents
Sur demande, nous vous retournons tous les documents physiques remis lors de la mission. Les documents numériques liés à votre dossier sont supprimés sauf accord contraire.
Exceptions
Cette confidentialité ne concerne pas les informations qui étaient devenues publiques sans faute de notre part, ou obtenues légalement auprès d'un tiers.
Informations complémentaires
- Devis gratuit, valable 3 mois : Chaque devis établi par Elo Secrétaire Freelance est valable 3 mois à compter de sa date d'émission.
- Majoration en cas d'urgence : Une majoration tarifaire est appliquée pour les prestations urgentes réalisées après 18h, les week-ends ou jours fériés.
- Tarifs dégressifs : Des tarifs préférentiels peuvent être proposés selon la quantité de travail ou l'engagement sur une période prolongée.
- Déplacements sur site : Le déplacement est possible, les frais sont calculés selon le barème fiscal kilométrique en vigueur au-delà de 10 km.
- Modalités de paiement :
- Pour toute prestation d'un montant inférieur ou égal à 250 €, le paiement intégral est demandé à la commande (par virement bancaire ou espèces).
- Pour les prestations dépassant 250 €, un acompte de 40% est exigé à la signature du devis, non remboursable en cas d'annulation. La vente est due à réception de la facture.
- Forfaits spécifiques : Les forfaits de secrétariat et/ou de permanence téléphonique sont payables intégralement à la signature du devis.
